Toute installation solaire ou presque nécessite le passage d’un Consuel après installation.
N’en déplaise aux vendeurs qui jouent sur le flou sémantique du mot “plug and play”, la quasi-totalité des kit solaire à monter soi-même nécessite le passage d’un Consuel. Alors qu’en est-il vraiment? Ai-je besoin du Consuel si je mets trois panneaux solaires dans mon jardin branchés sur une simple prise?
Qu’est-ce que le Consuel?
Le Consuel signifie (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est un organisme français qui a pour mission de vérifier la conformité des installations électriques des particuliers et des professionnels.
Il intervient lors de la construction, de la rénovation ou de la mise en conformité d’une installation électrique. Il vérifie que l’installation respecte les normes de sécurité et de conformités en vigueur.
Le Consuel délivre ensuite un certificat de conformité qui atteste que l’installation a été vérifiée et qu’elle répond aux exigences de sécurité. Ce certificat est obligatoire pour la mise en service de l’installation électrique une nouvelle installation.
Il est important de noter que le Consuel n’est pas un organisme de contrôle technique, mais plutôt un organisme de vérification de la conformité des installations électriques. Il ne vérifie pas la qualité de l’installation ou son efficacité énergétique, mais uniquement sa sécurité.
Le Consuel possède son propre site Internet et vous avez la définition totale qui peut être trouvée ici.
Qui demande le passage du Consuel ?
Il est obligatoire de faire une déclaration à Enedis lorsque vous branchez un appareil qui produit du courant électrique renvoyé dans le réseau, ceci pour la France en tout cas.
Lors de cette déclaration de convention, que vous pouvez effectuer en ligne, vous vous engagez au passage d’un Consuel si vous installez vous-même votre kit et qui n’a pas été testé en usine, monté complètement ensemble. C’est donc malheureusement au moment de faire votre déclaration d’Enedis que vous allez vous confronter au problème de mentir ou pas sur le fait que votre installation a fait l’objet d’un Consuel ou non.
La maréchaussée ne va pas débarquer un jour pour vous demander si vous avez fait passer le Consuel ou pas lors de l’installation de panneaux solaires sur le toit. C’est donc bien lors de votre demande d’ouverture de production d’électricité que le problème se pose.
Combien coûte le passage du Consuel?
Malheureusement, l’obtention du Consuel n’est pas gratuit. C’est une formalité administrative contraignante car il faut dans un premier temps respecter des règles écrites dans un langage de professionnels, puis avoir une inspection physique. Et pour couronner le tout, vous devez débourser de votre poche. Pire, ça n’est pas une simple formalité. Il peut éventuellement être refusé et donc vous devez recommencer toute la démarche depuis le début.
Clairement, ce surcoût est important en temps et argent si vous installez uniquement une faible quantité de panneaux solaires.
Une idée du coût est visible sur ce document https://www.consuel.com/wp-content/uploads/2023/02/SC127_22.pdf
Cela varie du type d’installation que vous allez déclarer; 190 euros environ pour du solaire sans stockage et 220 Euros pour une solution ayant des batteries. Les contre-visites sont aussi payantes, bien entendu.
Quelles sont les conditions pour s’affranchir du Consuel?
Enedis est très clair avec la liste des conditions que vous devez respecter pour éviter de passer par la case Consuel. Il n’y a aucune interprétation douteuse à chercher.
C’est une liste de conditions qui s’ajoutent les unes aux autres et non pas une condition à respecter dans cette liste.
(1) Comme expliqué précédemment, la première ligne condition posée par Enedis; c’est que la production d’électricité provient d’un kit fabriqué, monté et testé en usine avant votre achat.
“Le producteur atteste que l’installation de production à été fabriquée, assemblée et testée en usine et n’a pas nécessité la création de circuits fixes sur site (pose de conducteurs et/ou de leurs protections)”
(2) Il faut aussi que la puissance maximale du kit soit inférieure à 3KVA (autrement dit 3000 Watts/h),
(3) L’installation ne doit pas contenir de batterie de stockage.
(4) Et la dernière condition implique que vous allez le brancher sur un circuit électrique déjà existant. Donc possédant les protections électriques nécessaires conformément aux règles en vigueur.
C’est donc uniquement si ces 4 conditions sont remplies que vous pouvez vous dispenser de cette visite. Donc à fournir le document contenu dans votre kit testé et monté en usine à Enedis pour votre dossier de convention.
Quelles sont les règles et normes à respecter pour le branchement d’un kit précâblé, en plus du Consuel?
Enedis demande et fait référence à deux normes précises lors de la déclaration de convention. Ces deux conditions s’ajoutent aux 4 précédentes.
La norme NF C 15-100 qui concerne votre installation existante
Elle fixe les règles de réalisation des installations électriques appelées “basse tension” en France (donc le 230V et 380V que l’on trouve dans toute habitation qui se respecte).
Elle veut, ainsi, offrir aux occupants la sécurité et garantie de bon fonctionnement. Toutes les installations, neuves ou entièrement rénovées, doivent respecter cette norme.
Il y a un document de plusieurs pages disponible chez Legrand par exemple.
Ce pdf décrit précisément quel élément de sécurité sont à posséder et la façon de les câbler.
Vous avez une liste qui comprend la mise à la terre, la protection contre la foudre, la protection des personnes et des circuits. Cela passe aussi par les gaines, le tableau électrique, les circuits lumières, chauffage, prise et autre.
À moins d’avoir acheté une maison l’année dernière, il est à peu près sûr que votre installation électrique n’est pas absolument 100 % conforme à cette norme.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce que votre boitier de sécurité doit comporter, j’ai écrit cette page pour vous.
Le dispositif de sécurité de découplage de votre installation photovoltaïque
Enedis fait référence cette fois à votre installation photovoltaïque et vous demande de préciser quel dispositif de découplage conforme à la norme DIN VDE 0126-1-1 /A1 0126-1-1:2013-08possède votre kit solaire.
Ne le perdez pas, il doit être dans le carton de votre kit qui contenait votre installation solaire. Au pire, il pourrait éventuellement être téléchargé sur le site du constructeur.
Assurance habitation et le Consuel ?
En plus d’Enedis qui demande la conformité d’un Consuel lors de la déclaration de votre installation solaire, certains assureurs veulent aussi s’appuyer sur ce document en cas de remboursement d’appareil pour un défaut électrique.
Il n’y a pas une liste exhaustive mais il y a plusieurs exemples de personnes à qui l’on a demandé une copie du Consuel afin d’assurer l’installation.
A contrario, d’autres assurances comme la MAIF prennent l’installation solaire comme faisant partie de l’habitation que vous l’ayez installé vous-même, qu’il y ait un Consuel ou non. Cela ne va peut-être pas durer mais c’est le cas lors de l’écriture de ce post en mars 2023.
En tout état de cause, il est préférable d’appeler son assureur pour savoir si ce document est nécessaire pour continuer à bénéficier d’une couverture défaut électrique.
Les kits solaires “clé en main” sont-ils la solution pour éviter un Consuel?
Seuls les kits précâblés et testés en usine avec un certificat de conformité peuvent s’affranchir du passage du Consuel. Ils sont souvent le double du prix de ce que cela vous coûterait de l’acheter vous-même en pièces détachées. Il faut qu’il soit installé sur une ligne électrique existante et non dédiée à la production solaire.
Mais, si vous mettez dans la balance, le fait qu’aucun Consuel n’est nécessaire, au final, ces kits sont parfaits pour des petites puissances et restent bien plus économiques en temps et argent.
Voici des exemples de kit testés en usine que vous n’avez qu’à assembler à la sortie du carton, il doit y avoir uniquement 5 ou 6 fournisseurs de ce genre de produit. C’est en fait assez marginal.
Vous avez des marques comme Sunity, Beem, BeSolar ou éventuellement disponibles dans les magasins de bricolage.
Même si, sur le principe, vous pouvez aussi télécharger des certificats de conformité de chacun des éléments un par un, le fait de les assembler ensemble ne vous donne pas la conformité globale attendue pour vous éviter le Consuel.
Attention à la notion commercial de Plug’n Play utilisée sur les sites internet à outrance. Enedis ne parle pas de la façon dont vous assemblerez votre kit, mais bien de la notion de “fabriquée, assemblée et testée en usine”. Donc Plug and Play ou pas, si votre kit n’est pas testé au préalable, totalement monté en usine, alors le Consuel est nécessaire.
Pourquoi n’y a t’il pas besoin de Consuel pour les kit testés montés en usine?
Car les installations testées et montées en usine ont un certificat de conformité venant de l’usine.
Pour les kits que vous achetez en “plug and play”, vous n’avez pas ce document, il y a un document par élément, mais pas un document pour l’ensemble.
Techniquement, les kits BeSolar, par éxemple, sont en tout point, identiques à un assemblage que vous pourriez faire de votre coté.
Il y a pas mal d’exemples où vous pouvez vous même créer un produit identique à la version assemblée en usine. La garantie ne sera jamais la même.
Une vis mal serrée, un bout de plastique dans une cosse; le constructeur engage sa responsabilité.
Comme parallèle, si vous faites votre vidange vous même, vous perdez la garantie constructeur de votre voiture. C’est exactement identique avec le montage fait par vous même d’éléments comparé à un kit prémonté.
En espérant que la législation évolue.
Conclusion: Consuel obligatoire dans quasiment tous les cas d’installations photovoltaïques
Cette publication a pour objectif de clarifier la situation sur la nécessité ou non du passage du Consuel lors de la création de son installation photovoltaïque. Il y a beaucoup trop de flou entretenu par la définition de kit “Plug and Play” sur les sites Internet des fabricants pour qui l’objectif principal est de vendre un maximum mais de ne pas s’engager ensuite sur le coût réel de votre installation.
La conclusion est sans ambiguïté. Sauf dans le cas de kit prémontés en usine et testés en usine avec certificat de conformité branché dans une prise existante aux normes actuelles, le passage du Consuel est obligatoire.
Cela ajuste un peu la balance qui laisse penser que les kits précâblés des grandes enseignes de bricolage sont en fait plus chers que de le faire soi-même. Cela n’est pas si évident que cela quand on prend en compte les démarches à accomplir pour être en règle avec Enedis.
